LE PRELEVEMENT A LA SOURCE   
(Module SP03)

 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

I. Les revenus soumis au prélèvement à la Source
II. Mise en œuvre et suivi du prélèvement à la Source
III. Faire face aux situations particulières de certains salariés
IV. Gérer les conflits avec les salariés


PUBLIC : Tout gestionnaire en charge de la paie et/ou de la DSN
PREREQUIS : Aucun 
LIEU : Sur site ou dans nos locaux
DUREE :  1 jour 
PRIX :  810 € TTC
 
 

PROGRAMME

I. Les revenus soumis au prélèvement à la Source
  • Les revenus concernés
  • Les revenus exclus
  • Principe fondamental : la confidentialité

II. Mise en œuvre et suivi du prélèvement à la Source

  • Le calendrier de mise en place
  • Le calcul du taux
  • Les obligations de l’employeur
  • Le net imposable et la saisie arrêt
  • Les rubriques DSN
III. Faire face aux situations particulières de certains salariés
  • Le salarié entrant
  • Le taux neutre
  • Le salarié en CDD
  • Les salariés étrangers
IV. Gérer les conflits avec les salariés
  • La non-discrimination
  • Le paiement
  • Les entreprises défaillantes ou contrevenantes

 METHODES PEDAGOGIQUES

Alternance d'apports théorique et de mises en situation
Rester à l'écoute pour accompagner les stagiaires
 

CONDITIONS DE REUSSITE

- Ne pas utiliser son téléphone portable pendant la formation
- Ne pas s'absenter pendant le formation
- Les stagiaires doivent être acteur pendant la journée
- Mettre en application au plus vite les acquis dans l'entreprise après la formation
- Prise de notes par le stagiaire tout au long de la formation

 

Les Domaines